CONDITIONS DE VENTE

Conditions Générales de Vente des prestations d’enseignement et d’encadrement du ski et autres disciplines de glisse par les moniteurs de l’Ecole du Ski Français ARECHES (Conditions applicables sauf ventes réalisées par le système de Vente en Ligne).
L’inscription à des prestations réalisées par les moniteurs de l’E.S.F ARECHES implique l’acceptation pure et simple des conditions générales de ventes.


I – Prestations

Tous les moniteurs de l’E.S.F. d’Arêches ont suivi une formation validée par l’Etat et leurs méthodes d’enseignement sont reconnues sur un plan national et international.

Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’E.S.F. d’Arêches de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’E.S.F. d’Arêches. *

En conséquence, l’E.S.F. d’Arêches se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration.

L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel.

L’E.S.F. d’Arêches n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.


II - ASSURANCE

L’ESF souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans l’exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l’autorité de l’ESF et du moniteur.

Le client et/ou l’élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.


iii – TARIFS

Les tarifs de l’E.S.F. d’Arêches sont présentés sur le site de vente en ligne, accessible depuis esf.net et depuis le site spécifique de l’E.S.F. d’Arêches.

Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensée par un moniteur de l’E.S.F. d’Arêches à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, etc), sauf cas particulier. En conséquence, l’élève devra, préalablement à l’heure prévue au cours, se munir d’un forfait pour l’accès aux Remontées Mécaniques et, selon son choix, d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours, etc).


iv – MODALITÉS D’INSCRIPTION ET DE PAIEMENT

4.1 : Pour les ventes en ligne faites via notre site
Vous devez renseigner la procédure de réservation figurant sur ce site. Avec le paiement en ligne votre réservation sera transmise à l’E.S.F. d’Arêches. Il vous sera immédiatement accusé réception de votre commande par message électronique.

Le paiement est intégral au moment de l’expédition de votre réservation via le site de vente en ligne de l’E.S.F. d’Arêches Ce paiement manifeste la conclusion du contrat. Il est confirmé par l’envoi d’un courriel.

Un moyen unique d’inscription et de paiement est à votre disposition : Envoi via Internet de votre réservation et du virement bancaire à l’E.S.F. d’Arêches par l’intermédiaire de Cyberplus (la banque électronique de la Banque Populaire : paiement sécurisé certifié et garanti par l’établissement bancaire).

L’E.S.F. d’Arêches assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat.

Les prestations sont réservées pour des dates fermes. De ce fait, le délai de rétractation de 7 jours pour les ventes à distance prévu par l’Article L121-20 du Code de la Consommation n’est pas applicable en vertu de l’Article L121-20-4 du même code.

4.2 : Pour les autres modes de vente à distance

L’’inscription se fait par l’envoi d’un bulletin de réservation accompagné du règlement intégral, par chèque, carte bancaire, etc, à l’E.S.F. d’Arêches

L’E.S.F. d’Arêches assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat.

Le paiement manifeste la conclusion du contrat.

Les prestations sont réservées pour des dates fermes. De ce fait, le délai de rétractation de 7 jours pour les ventes à distance prévu par l’Article L121-20 du Code de la Consommation n’est pas applicable en vertu de l’Article L121-20-4 du même code.



V – Demande de remboursement des médailles

Valable uniquement en cas d’achat d’un TOUT COMPRIS : Cours de ski + médaille.

Si vous avez procédé à l’achat d’un TOUT COMPRIS (cours de ski + médaille) et que vous ne souhaitez pas recevoir de médaille : il est possible d’obtenir le remboursement de celle-ci, au prix public, en le demandant au guichet de l’ESF pendant la période de cours. Passé le dernier jour de cours, aucun remboursement ne sera possible. Valable uniquement en cas d’achat d’un TOUT COMPRIS : Cours de ski + médaille. Si vous avez procédé à l’achat d’un TOUT COMPRIS (cours de ski + médaille) et que vous ne souhaitez pas recevoir de médaille : il est possible d’obtenir le remboursement de celle-ci, au prix public, en le demandant au guichet de l’ESF pendant la période de cours. Passé le dernier jour de cours, aucun remboursement ne sera possible.


VI – ANNULATION OU INTÉRRUPTION DU FAIT DU CLIENT

6.1 : Annulation d’une réservation en amont des 15 jours qui précèdent le début de la prestation :

• Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel (notamment celle proposée par l’ESF lors de votre achat en ligne) veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci.

• Si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation, l’E.S.F. d’Arêches vous remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros).

6.2 : Annulation d’une réservation dans les 15 jours précédant le début de la prestation :  

• Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel (notamment celle proposée par l’ESF lors de votre achat en ligne) veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci.

• Si vous n’avez pas souscrit d’assurance annulation l’ESF appliquera une retenue égale à 50% du prix payé.

6.3 : Interruption pendant la prestation des Cours Collectifs.  

• Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel (notamment celle proposée par l’ESF lors de votre achat en ligne) veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci.

• En l’absence d’assurance annulation et sous réserve d’un cas de force majeure avec présentation d’un justificatif : il vous sera alors proposé le remboursement de la partie non consommée sous forme d’avoir calculé sur la base du tarif unitaire, valable pour la saison en cours.

• En l’absence de justificatifs : Aucun report, échange ou remboursement ne sera effectué quand l’annulation sera provoquée en l’absence de cas de force majeure.

6.4 : Interruption pendant la prestation des Cours Privés.  

• Si vous avez souscrit une assurance annulation à titre personnel (notamment celle proposée par l’ESF lors de votre achat en ligne) veuillez-vous référer aux conditions de celle-ci.

• En l’absence d’assurance annulation aucun remboursement ne sera consenti. La prestation pourra, quant à elle, être utilisée par toute personne désigné par la personne titulaire du Cours Privés.

• En cas d’absence de l’élève au départ de cours, aucun remboursement ni échange de cours ne pourra être effectué.


VII – ANNULATION / INTERRUPTION / EXCLUSION DU FAIT DE L’ESF

L’E.S.F. d’Arêches se réserve la possibilité d'annuler ou d'interrompre les cours notamment en cas de conditions météorologiques défavorables, ou si le comportement d'un skieur est de nature à troubler son déroulement. Cette annulation ne donne lieu à aucune indemnité.

Aucun remboursement ne sera effectué quand l'annulation sera provoquée par un cas de force majeure. Constituent notamment un cas de force majeure :
- La fermeture des pistes ou remontées mécaniques
- Les conditions météorologiques rendant dangereux l'accès du groupe sur les lieux de la pratique.


viii – REGLEMENT DES LITIGES

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.

Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.


ix – droit à l'image

Le client autorise gracieusement l’E.S.F d’Arêches à le photographier et/ou à le filmer des cours dispensés par cet l’E.S.F d’Arêches et suivis par le client et/ou lors des compétitions organisées par cet E.S.F auxquelles le client participe. Le client autorise l’E.S.F d’Arêches à utiliser, notamment par voie de reproduction, représentation, projection et adaptation, ces images (photographies ou vidéos) sur son site Internet ou sur le site internet du prestataire ayant réalisé ces images. Cette autorisation est consentie pour le monde entier et pour une durée de 5 ans à compter de la captation desdites images. Si le client est mineur, les parents du client accordent à l’E.S.F d’Arêches l’autorisation d’utiliser l’image du client, dans les mêmes conditions.Le client autorise gracieusement l’E.S.F d’Arêches à le photographier et/ou à le filmer des cours dispensés par cet l’E.S.F d’Arêches et suivis par le client et/ou lors des compétitions organisées par cet E.S.F auxquelles le client participe. Le client autorise l’E.S.F d’Arêches à utiliser, notamment par voie de reproduction, représentation, projection et adaptation, ces images (photographies ou vidéos) sur son site Internet ou sur le site internet du prestataire ayant réalisé ces images. Cette autorisation est consentie pour le monde entier et pour une durée de 5 ans à compter de la captation desdites images. Si le client est mineur, les parents du client accordent à l’E.S.F d’Arêches l’autorisation d’utiliser l’image du client, dans les mêmes conditions.


x – MODIFICATION/SUPPRESSION DES CGV

L’E.S.F d’Arêches se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de changer, modifier, compléter ou supprimer des éléments des présentes Conditions Générales de Vente. Il est de la responsabilité du client de consulter périodiquement les présentes Conditions Générales de Vente pour voir si des modifications y ont été apportées. En cas de Violation des Présentes Conditions Générales de Vente par le client, l’E.S.F d’Arêches peut suspendre ou mettre fin à la réalisation de la prestation vis-à-vis de celui-ci.


xi – Médiation

Après avoir saisi la direction de l’E.S.F d’Arêches. et à défaut de réponse satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisine sont disponibles sur son site : www.mtv.travel.


xii – MODIFICATION/SUPPRESSION DES CGV

Dans le cadre des services qu’elle propose, l’E.S.F. d’Arêches est amenée à recueillir des données personnelles vous concernant pour la réalisation du présent contrat et seulement à cette fin.

L’E.S.F. d’Arêches traite ces informations avec la plus grande confidentialité.

L’utilisateur est informé, conformément à l’article 32 de la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, que les informations qu’il communique à l’E.S.F. d’Arêches, notamment par le biais du formulaire internet du site de l’E.S.F. d’Arêches, sont nécessaires pour répondre à ses demandes et sont destinées à l’E.S.F., en tant que responsable du traitement des données, à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’E.S.F. d’Arêches s’engage à ne transmettre ces informations à aucun tiers, sauf consentement exprès de l’utilisateur, notamment en cas d’achat de services proposés par un partenaire de l’E.S.F. d’Arêches Dans ce cas, l’utilisateur reconnaît que ces données seront transmises au partenaire concerné afin de traiter la demande de l’utilisateur.

L’E.S.F. d’Arêches conserve ces informations jusqu’à la demande de suppression par l’utilisateur de son compte.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à l’E.S.F. d’Arêches à l’adresse suivante : esf@areches-beaufort.com.

L’E.S.F. d’Arêches considère les informations personnelles telles que le nom, adresse, mail, numéro de téléphone de l’utilisateur, comme des informations à caractère privé et confidentielles.

Les informations communiquées par l’utilisateur sont exclusivement utilisées par l’E.S.F. d’Arêches dans le cadre de la mise en œuvre du contrat.