CONDITIONS DE VENTE

Conditions Générales de Vente des prestations d’enseignement et d’encadrement du ski et autres disciplines de glisse par les moniteurs de l’Ecole du Ski Français ARECHES (Conditions applicables sauf ventes réalisées par le système de Vente en Ligne).
L’inscription à des prestations réalisées par les moniteurs de l’E.S.F ARECHES implique l’acceptation pure et simple des conditions générales de ventes.


I – INTERVENANTS

Tous les moniteurs de l’E.S.F ARECHES sont titulaires d’une autorisation d’exercer l’enseignement du ski et de ses disciplines assimilées en cours de validité.


II - ASSURANCE

L’ESF souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans l’exercice de leur fonction contre dommage à un tiers ainsi que les pratiquants pendant le temps où ils sont sous l’autorité de l’ESF et du moniteur.

Le client et/ou l’élève est seul responsable de son matériel. Les moniteurs ne pourront être tenus responsables des préjudices causés par ce matériel ou en cas de vol ou de détérioration de celui-ci.


III – CHOIX DES PRESTATIONS

Le client informe l’E.S.F ARECHES de son choix grâce aux documents formels qu’il aura renseignés et renvoyés à l’E.S.F.

Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’E.S.F ARECHES de vérifier le niveau de chaque client et/ou élève préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’E.S.F ARECHES

En conséquence, l’E.S.F ARECHES se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes.

Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ni aucune indemnité de ce fait du à sa seule déclaration.


IV – DÉROULEMENT DES PRESTATIONS

L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc au client et/ou élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyen.

Il appartient au client et/ou à l’élève de respecter les consignes du moniteur.


V – TARIFS

Les tarifs de l’E.S.F ARECHES sont présentés sur le catalogue de l’E.S.F.

Les prix indiqués comprennent la prestation d’enseignement dispensée par un moniteur de l’E.S.F ARECHES à l’exclusion de toute autre prestation (assurance, transport, hébergement) sauf cas particulier.

En conséquence, le client et/ou l’élève devra préalablement, à l’heure prévue pour le cours, se munir d’un forfait pour l’accès aux remontées mécaniques et selon son choix d’une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours).


VI – MODALITÉS D’INSCRIPTION ET DE PAIEMENT

L’inscription se fait par l’envoi d’un bulletin de réservation accompagné du règlement, partiel ou en totalité, par chèque ou carte bancaire à l’E.S.F ARECHES. Le paiement manifeste la conclusion du contrat.

Les prestations sont réservées pour des dates fermes.


VII – ANNULATION OU INTÉRRUPTION DU FAIT DU CLIENT

7.1 : Annulation d’une réservation avec règlement partiel :
Ce règlement partiel constitue des arrhes qui seront conservées par l’ESF en cas d’annulation.

7.2 : Annulation d’une réservation avec règlement en totalité

7.2.1 : Annulation d’une réservation en amont des 15 jours qui précèdent le début de la prestation :

  • Si le client a souscrit une assurance annulation : cette dernière prendra en charge le traitement de la demande d’annulation.
  • Si le client n’a pas souscrit d’assurance annulation et sous réserve d’un cas de force majeure avec présentation d’un justificatif : l’ESF remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros).
  • En l’absence d’un cas de force majeure : l’ESF remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros) auxquels s’ajoutera une indemnité de rupture de contrat (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros).

7.2.2 : Annulation d’une réservation dans les 15 jours avant le début de la prestation :
  • Si le client a souscrit une assurance annulation : cette dernière prendra en charge le traitement de la demande d’annulation.
  • Si le client n’a pas souscrit d’assurance annulation et sous réserve d’un cas de force majeure avec présentation d’un justificatif : l’ESF remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros). 
  • Sans motif valable : l’ESF appliquera une retenue égale à 50 % du prix payé.

7.3 : Interruption pendant la prestation (uniquement pour les Cours Collectifs) :
En l’absence d’assurance et sous réserve d’un cas de force majeure avec présentation d’un certificat médical, il sera alors proposé au client le remboursement de la partie non consommée sous forme d’avoir calculé sur la base du tarif unitaire


VIII – ANNULATION / INTERRUPTION / EXCLUSION DU FAIT DE L’ESF

8.1 : Annulation/interruption
l’E.S.F ARECHES se réserve la possibilité d’annuler ou d’interrompre les cours notamment en cas de force majeure.
Constitue notamment un cas de force majeure : la fermeture des pistes ou des remontées mécaniques, les conditions météorologiques rendant dangereux l’accès du groupe sur les lieux de la pratique.

8.2 : Remboursement
En cas de force majeure : l’ESF restituera les arrhes versées par le client.
En l’absence de cas de force majeure : l’ESF restituera les arrhes versées par le client avec une indemnité d’un montant égal à celles-ci.

8.3 : Exclusion
L’E.S.F ARECHES. se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.


IX – REGLEMENT DES LITIGES

Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.

Toutes les contestations, de quelque nature qu’elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.